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Ce premier trimestre 2024 est impacté par la mise en place de la myriade de révisions de textes de loi.
Outre la réforme de retraites, on peut citer la loi du marché du travail, la désindexation du plafond des salaires et la décision Conseil Constitutionnel permettant la mise en conformité de l'attribution de congés.
En matière de formation, un "Erasmus des apprentis a vu le jour et ce 08 mars la version 9 de Qualiopi est entrée en vigueur.
Aussi une veille constante et minutieuse est plus que jamais de rigueur.
Publié le 07 mai 2024
Depuis le 28 avril, date de parution au Bulletin Officiel, le code du travail assimile les périodes d'arrêts maladie comme des périodes de travail effectif en terme de maintien du droit aux congés payés.
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Publié le 07 mai 2024
Depuis le 1er mai l'aide au contrat de professionalisation, l'aide exeptionnelle est supprimée. Pour l'instant l'aide au contrat d'apprentissage est conservée au moins jusqu'au 31 décembre 2024.
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Publié le 07 mai 2024
Dans le cadre de la simplification de la vie des entreprises de nombreuses mesures sont contenues dans le Projet de loi de la Simplification de la Vie Econmique.
SourcePublié le 05 avril 2024
Le reste à charge de 100 euros dans le cadre du CPF s’appliquera dès le 2 mai 2024 et sera réalisé directement via Mon Compte Formation, au moment de l’inscription.
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Publié le 05 avril 2024
Mesure de la loi pour le plein emploi, le « Réseau pour l’emploi » aura pour partenaires la Région, l’État, France Travail, les quatre Départements et les deux métropoles bretonnes Brest et Rennes et ciblera les publics les plus fragiles.
SourcePublié le 22 mars 2024
le taux individualisé de prélèvement à la source sera la règle pour les couples mariés ou pacsés et non plus une option, a annoncé le gouvernement.
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Publié le 22 mars 2024
Allégement général de cotisations patronales : augemntation taux vieillesse, fraction du taux AT/MP, taux AGCP
SourcePublié le 22 mars 2024
Modification des règles de calcul du Montant Net Social Ajout des IJSS nettes en cas de subrogation et Déduction de la part salariale protection sociale complémentaire
SourcePublié le 22 mars 2024
Les branches peuvent transférer aux Urssaf le recouvrement des contributions conventionnelles de formation
SourcePublié le 22 mars 2024
Projet de loi visant l'adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
SourcePublié le 22 mars 2024
"Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit fournir aux salariés de nouvelles informations relatives à la relation de travail ainsi que la liste des postes en CDI à pourvoir au sein de l’entreprise."
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Publié le 22 mars 2024
Une DSIJ TPT doit être systématique durant toute l’année 2024
SourcePublié le 05 mars 2024
La version Bêta vient d'être amélioré. Ce passeport, suite à la Loi Plein emploi va devenir obligatoire.
SourcePublié le 05 mars 2024
La loi du 27 décembre 2023 permet pour employeur un droit de mise en veille du contrat ou mise à disposition de l'alternant. Les convention de mobilité sont simplifiées.
SourcePublié le 05 mars 2024
"L’avis du médecin du travail qui mentionne que tout maintien du salarié dans un emploi dans l’entreprise serait préjudiciable à sa santé, et non pas que tout maintien dans un emploi le serait, ne dispense pas l’employeur d’obligation de reclassement." (Cour de cassation).
SourcePublié le 20 février 2024
Dès cette année, 10% du prix des formations sera pris en charge par les bénéficières du CPF, à l'exception des demandeurs d'emploi.
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Publié le 20 février 2024
Les nouvelles exigences aux aides d'acquisition d'un véhicule peu polluants.
SourcePublié le 20 février 2024
Le futur « congé de naissance » sera mieux rémunéré et permettra aux deux parents d'être auprès de leur enfant durant six mois.
SourcePublié le 20 février 2024
L'Agefiph Bretagne se propose d'appuyer l'accessibilité à la formation afin de répondre aux besoins des apprenants en situations d'handicap.
SourcePublié le 15 février 2024
Le Conseil Contitutionnel a statuté : mise en conformité avec le droit européen, le 8 février il a admis qu’un salarié en arrêt maladie acquiert des droits à congés.
SourcePublié le 15 février 2024
Le principe de non-discrimination liée à l'âge ne s'applique pas en cas d'adhésion volontaire à un dispositif de pré-retraite.
SourcePublié le 15 février 2024
Le chiffre d'affaires ne pourra dépasser 80% du montant du CPF. Les 20% restant devront obligatoirement être encaissés par le prestataire.
SourcePublié le 15 février 2024
"La loi « Erasmus de l’apprentissage », vise favoriser le développement des périodes de travail et de formation à l’étranger pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
SourcePublié le 13 février 2024
PMSS d’un salarié à temps partiel
SourcePublié le 13 février 2024
Les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur ont été approuvées
SourcePublié le 13 février 2024
Un prestataire référencé peut sous-traiter l’exécution d’actions éligibles au CPF, dans la limite d’un plafond exprimé en pourcentage de son chiffre d’affaires encaissé sur la plateforme « Mon Compte Formation » (MCF).
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Publié le 13 février 2024
L’entrée en vigueur d’un nouveau PMSS modifie le traitement fiscal et social de l’indemnité de licenciement.
SourcePublié le 13 février 2024
Mise à disposition dans la BDCE du rapport de gestion relatif à la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise
SourcePublié le 16 janvier 2024
Les noms des ministres du gouvernement de Gabriel Attal a été annoncé ce jeudi 11 janvier.
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Publié le 12 janvier 2024
Une nouvelle version qui sera en vigueur à partir du 08 mars vient de paraître. Les ajouts concernent les opérations de sous-traitance.
SourcePublié le 10 janvier 2024
Le contrat réalisé entre le donneur d’ordre et le sous-traitant doit être clair et précis et comporter des éléments clés.
SourcePublié le 8 janvier 2024
Revalisation des salaires et des primes pour les enseignants-chercheurs et doctorants.
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Publié le 8 janvier 2024
À partir du premier janvier 2024, le taux des prélèvements sociaux reste inchangé par rapport à 2023. Les seuils augmentent : vous pouvez donc peut-être être concerné par une baisse ou une exonération de votre taux de CSG.
SourcePublié le 5 janvier 2024
Montant de 6000 euros au maximum pour la première année du contrat est maintenue en 2024 dans le cadre de l’aide pour le recrutement d’alternants (apprentis de tout âge et titulaire d’un contrat de professionnalisation de moins de 30 ans).
SourcePublié le 5 janvier 2024
Entreprise de moins de 50 salariés, le régime d’exonération de contributions sociales et d’impôt sur le revenu est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. La prime pourra être attribuée deux fois par an.
SourcePublié le 5 janvier 2024
Le montant « net social » correspond au montant des ressources à déclarer pour avoir accès au RSA et à la prime d’activité. Il figurera sur tous les bulletins de paie à partir de janvier 2024 et progressivement sur les relevés de décompte des prestations sociales.
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Publié le 2 janvier 2024
Simplification et l’accélération, avec un accompagnement renforcé des candidats et une prise en charge totale ou partielle de leurs frais par GIP. Congé pour VAE d’une durée de deux jours.
SourcePublié le 2 janvier 2024
Suite à la récente rénovation du processus d’audit des organismes de formation, leurs obligations se verront renforcées en 2024.Ils devront notamment transmettre un bilan annuel d’activité aux services compétents.
SourcePublié le 2 janvier 2024
La préparation des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire sera désormais ouverte au financement par le CPF pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur, dont les motos.
SourcePublié le 2 janvier 2024
L’orientation en milieu ordinaire de travail devient un droit universel : chacun sera présumé pouvoir travailler en milieu ordinaire.Les RQTH délivrées par une MDPH n’auront plus à mentionner cette orientation.
SourcePublié le 27 décembre 2023
Nouveau motif d'indemnisation des salariés exposés aux substances toxiques Cass. soc., 8 févr. 2023, n° 21-14.451 • Préjudice distinct du préjudice d'anxiété
SourcePublié le 27 décembre 2023
Recours au médecin praticien correspondant. Conditions de collaboration fixées par décret (D. n°2023- 1302, 27 déc. 2023 : JO, 29 déc.)
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Publié le 14 décembre 2023
La CDC généralise la nouvelle procédure de vérification des organismes de formation sur Mon compte formation. Cette procédure vise à lutter contre la fraude au CPF.
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Publié le 15 décembre 2023
La Cour de cassation rend une décision importante sur le décompte de la période de 45 jours autorisant la rupture du contrat d'apprentissage par l'une ou l'autre des parties en cas d'absence maladie de l'apprenti.
SourcePublié le 17 décembre 2023
Le Smic et le minimum garanti seront revalorisés au 1er janvier 2024. Le Smic horaire brut passe donc à 11 € 65. Le minimum garanti s'établit à 4,15 € .
SourcePublié le 27 décembre 2023
Le salarié peut demander réparation à l'entreprise utilisatrice dans le cadre d'une sous-traitance. Cass. soc., 8 févr. 2023, n° 20-23.312
SourcePublié le 18 décembre 2023
Suite à la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2024, confirmée par publication d’un décret au JO du 21/12/2023, les valeurs minimales versées aux salariés sous contrat d’apprentissage ou professionnalisation, sont modifiées à la même date.
SourcePublié le 19 décembre 2023
La loi Plein Emploi, validée partiellement par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal Officiel. Elle se caractérise par un régime de droits et devoirs revu et un renforcement des missions des acteurs par une organisation rénovée.
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Publié le 20 décembre 2023
Toutes les entreprises doivent évaluer le risque d’exposition au radon. Ce gaz radioactif naturel est présent partout.
SourcePublié le 21 décembre 2023
Un employeur n’ayant pas accompli les procédures de mises en place d’IRP, sans qu'un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés.
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Publié le 22 décembre 2023
Il augmente de 1,13 % au 1er janvier 2024. Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature repas 2024 fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.
SourcePublié le 23 décembre 2023
L'avantage est égal à 9 % du coût d'achat TTC (6 % si le véhicule a plus de cinq ans).
SourcePublié le 24 décembre 2023
Le référentiel de la certification reste le même mais la reformularisation des indicateurs apporte des précisions sur l’appréciation du référentiel.
SourcePublié le 27 décembre 2023
Nouveaux tableaux de maladies professionnelles relatifs aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante (tableau 47 ter du régime agricole / 30 ter régime général) • D. n° 2023-773, 11 août 2023 : JO, 13 août ; D. n° 2023-946, 14 oct. 2023 : JO, 15 oct.
SourcePublié le 15 septmbre 2023
Par communiqué de presse, du 27 novembre 2023, le site de l’AGS nous informe d’une augmentation du taux AGS au 1er janvier 2024.
SourcePublié le 1 septembre 2023
Création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu). Depuis le 1er septembre 2023 : salariés particulièrement exposés aux risques ergonomiques peuvent changer de métier.
SourcePublié le 1 juillet 2023
Juin 2023 : ouverture du passeport en version bêta pour les travailleurs. Accès au passeport de prévention en 2024 pour les employeurs et les organismes de formation Entre temps, le titulaire peut partager ses informations à son employeur sous la forme d’une attestation
SourcePublié le 9 juin 2023
L'employeur doit désormais déclarer à l'inspection du travail les accidents du travail mortels dans les 12 heures suivant ces accidents • D. n° 2023-452, 9 juin 2023 : JO, 11 juin
SourcePublié le 11 mars 2023
Modification des seuils de travail de nuits et de travail en Ă©quipes alternantes.
SourcePublié le 10 mars 2023
Obligation d’équiper les parkings extérieurs en ombrières. L’article 40 de la loi Energies renouvelables prévoit : l’installation de panneaux photovoltaïques sur les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m2
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